Informations légales
Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent aux commandes passées sur angecreations.ch et aux travaux réalisés sur devis par Ange Créations Sàrl, Lausanne.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site angecreations.ch auprès d’Ange Créations Sàrl, Rue de Sébeillon 9A, 1004 Lausanne (ci-après « l’atelier »), par des particuliers comme par des entreprises.
Elles s’appliquent également aux travaux réalisés sur devis (projets sur mesure), sauf conditions particulières convenues par écrit.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
2. Produits et prix
Les produits présentés sur le site sont des imprimés réalisés à la demande d’après les fichiers fournis par le client. Les photos et visuels sont indicatifs.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, TVA suisse de 8,1 % incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix sur le site, l’atelier en informe le client avant toute production ; le client peut alors confirmer la commande au prix correct ou l’annuler et être remboursé intégralement.
Les formats, papiers, finitions ou quantités qui ne figurent pas dans le catalogue font l’objet d’un devis préalable.
3. Commande
Le client choisit son produit et ses options, renseigne ses coordonnées, joint ses fichiers s’il le souhaite et valide la commande en acceptant les présentes CGV.
Le contrat est conclu à l’envoi par l’atelier de l’e-mail de confirmation contenant la facture. Le client est invité à conserver ce message.
L’atelier peut refuser ou annuler une commande, notamment si le fichier ne permet pas une impression correcte, si son contenu est illicite ou porte atteinte aux droits de tiers. Tout montant déjà payé est alors remboursé intégralement.
4. Fichiers et contenus
Le client fournit des fichiers prêts à imprimer, de préférence au format PDF, en résolution suffisante et avec 3 mm de fond perdu lorsque l’impression va jusqu’au bord.
L’atelier effectue un contrôle technique des fichiers (format, résolution, marges). Il ne procède pas à la relecture du contenu : orthographe, chiffres, coordonnées et mise en page restent sous la responsabilité du client.
Si un fichier ne convient pas, l’atelier contacte le client avant impression. Les corrections, adaptations ou créations graphiques peuvent être réalisées sur demande et font l’objet d’un devis.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, images, logos et marques qu’il transmet, et dégage l’atelier de toute responsabilité à cet égard.
5. Paiement
Les commandes passées sur le site sont payables à l’avance, en ligne, par TWINT ou par virement bancaire au moyen de la QR-facture, en indiquant la référence de commande.
Aucune donnée de carte bancaire n’est demandée ni enregistrée sur le site.
La production démarre dès réception du paiement. Une commande qui n’est pas payée dans un délai de 10 jours peut être annulée par l’atelier.
6. Production et délais
L’impression est lancée une fois le paiement reçu et le fichier validé. Pour les produits proposés en express, les imprimés peuvent être prêts en 2 heures, selon le produit, la quantité et la charge de l’atelier.
Les délais communiqués sont indicatifs. Un retard ne donne pas droit à des dommages-intérêts ni à l’annulation de la commande, sauf délai impératif expressément convenu par écrit.
7. Retrait des commandes
Les commandes se retirent à l’atelier, Rue de Sébeillon 9A, 4e étage, 1004 Lausanne, du lundi au vendredi de 9h à 18h, sur rendez-vous. Aucune livraison n’est proposée, sauf accord particulier.
L’atelier informe le client lorsque sa commande est prête. Les commandes non retirées dans un délai de 60 jours après cet avis peuvent être détruites, sans remboursement.
8. Annulation et droit de révocation
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de révocation pour les achats effectués en ligne. Les produits étant réalisés sur mesure d’après les fichiers du client, ils ne peuvent être ni repris ni échangés.
Le client peut toutefois annuler sa commande sans frais tant que la production n’a pas commencé, en écrivant à info@angecreations.ch : le montant payé lui est alors remboursé intégralement. Une fois la production lancée, l’annulation n’est plus possible.
9. Tolérances d’impression
Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer du rendu imprimé. De légères variations de teinte, de coupe, de pliage ou de reliure, inhérentes aux procédés d’impression et de façonnage, ne constituent pas un défaut.
10. Réclamations et garantie
Le client vérifie sa commande au moment du retrait. Tout défaut doit être signalé par écrit à info@angecreations.ch dans les 8 jours suivant le retrait, avec si possible des photos.
Si le défaut est imputable à l’atelier, celui-ci procède, à son choix, à la réimpression de la partie défectueuse ou au remboursement correspondant. Aucune garantie n’est due pour les défauts provenant des fichiers ou des informations fournis par le client.
Toute autre garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.
11. Responsabilité
La responsabilité de l’atelier est limitée au montant de la commande concernée. Elle est exclue pour les dommages indirects ou consécutifs (manque à gagner, frais d’événement, etc.), sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
12. Propriété intellectuelle
Les créations graphiques réalisées par l’atelier pour le client peuvent être utilisées par celui-ci pour l’usage convenu. Sauf accord contraire, les fichiers sources de ces créations restent la propriété de l’atelier.
13. Protection des données
Les données personnelles transmises lors d’une commande sont traitées conformément à la page « Mentions légales & confidentialité » du site.
14. Droit applicable et for
Les présentes CGV et les contrats conclus avec l’atelier sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Le for est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.
15. Modification des CGV
L’atelier peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Version de novembre 2026.